Conditions générales de vente et d'utilisation

Les présentes mentions légales encadrent l'utilisation du site calinae-natation.fr. Les éventuelles conditions générales de vente applicables aux prestations proposées par Calinaë sont disponibles sur le site ou communiquées au client lors de la réservation d'une prestation.

1 Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet calinae-natation.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire et éditrice du site

BOUCHER Lisa Calinaë
Entreprise individuelle

Adresse :
Sallanches, Haute-Savoie, France

N° SIRET :
840 015 549 00016

Site internet :
https://calinae-natation.fr/

Contact :
lisa.boucher.mns@gmail.com

Directrice de la publication

Lisa BOUCHER
Calinaë

Création et développement du site

ALTITUDE DEV Agence web à Sallanches

Hébergement

GREENHOSTER
Hébergeur web écologique.
France Données et hébergement en France et en Europe.

Délégué à la protection des données

Pour toute demande relative aux données personnelles et à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

Lisa BOUCHER Calinaë
lisa.boucher.mns@gmail.com


2 Propriété intellectuelle et contrefaçons

Calinaë est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels, architecture, icônes et sons, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Calinaë ou du titulaire des droits concernés.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient pourra être considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle .

Les photographies, illustrations et autres contenus appartenant à des tiers restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires respectifs et sont utilisés conformément aux autorisations ou licences correspondantes.


3 Limitations de responsabilité

Calinaë s'efforce de fournir sur le site calinae-natation.fr des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, Calinaë ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations disponibles sur le site, qu'elles soient de son fait ou du fait de partenaires tiers.

Calinaë ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site calinae-natation.fr.

Calinaë décline également toute responsabilité quant à l'utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

Calinaë met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires afin de sécuriser le site. Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée en cas d'introduction frauduleuse de données ou de logiciels malveillants réalisée à son insu.

Lorsqu'un espace interactif, tel qu'un formulaire de contact, est mis à disposition des utilisateurs, Calinaë se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation française applicable.


4 Données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les utilisateurs disposent de droits concernant les données personnelles les concernant.

Formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, les informations que vous renseignez volontairement sont transmises à Calinaë afin de permettre le traitement et la réponse à votre demande.

Les données demandées dans le formulaire sont uniquement utilisées dans le cadre de la relation entre l'utilisateur et Calinaë et ne sont pas destinées à être revendues à des tiers.

Sécurité

Certaines informations techniques, notamment l'adresse IP, peuvent être temporairement traitées ou enregistrées pour assurer la sécurité du site, lutter contre le spam, prévenir les tentatives d'intrusion et garantir le bon fonctionnement des services.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données personnelles, ainsi que l'exercice des autres droits prévus par la réglementation applicable.

Pour exercer vos droits, contactez :

Lisa BOUCHER Calinaë
lisa.boucher.mns@gmail.com

Une page dédiée à la politique de confidentialité peut également préciser les catégories de données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation et les éventuels prestataires intervenant dans leur traitement.


5 Liens hypertextes et cookies

Liens hypertextes

Le site calinae-natation.fr peut contenir des liens hypertextes permettant d'accéder à d'autres sites internet.

Calinaë n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et ne pourra être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

Cookies

Un cookie est un petit fichier susceptible d'être enregistré sur le terminal de l'utilisateur lors de la consultation d'un site internet.

Certains cookies peuvent être nécessaires au fonctionnement du site, notamment pour assurer sa sécurité ou mémoriser certaines préférences.

Lorsque des cookies ou autres traceurs nécessitant un consentement sont utilisés, ils ne sont déposés qu'après avoir recueilli le choix de l'utilisateur.

L'utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences concernant les cookies au moyen de l'outil de gestion du consentement proposé sur le site, lorsqu'il est disponible.

Pour obtenir davantage d'informations sur l'utilisation des cookies et le traitement des données personnelles, consultez la politique de confidentialité et la politique relative aux cookies de Calinaë.


6 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et l'utilisation du site calinae-natation.fr sont soumises au droit français.

En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales impératives applicables, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes.


Informations sur l'entreprise

CALINAË Lisa BOUCHER
Entreprise individuelle

Localisation :
Sallanches
Haute-Savoie France

N° SIRET :
840 015 549 00016

Site internet :
calinae-natation.fr